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06Juridique

Mentions légales

Identification de l'exploitant de MeritVeri.

Version
Projet 3
Dernière mise à jour
Statut
Projet
Temps de lecture
Environ 2 minutes
Actions

Projet — en attente d'approbation par l'exploitant

Ce texte est un projet. Il n'a pas encore été approuvé et peut encore changer avant le lancement de MeritVeri. Les passages marqués Nouveau dans le projet 3 reflètent des décisions prises le 16 octobre 2026.

Cette page identifie l'exploitant de MeritVeri, comme l'exige le Code de droit économique. La politique de confidentialité et les conditions d'utilisation renvoient à l'exploitant mentionné ici.

Coordonnées de l'exploitant à compléter

Les informations signalées sont complétées par l'exploitant avant le lancement. Ce sont les seuls points encore ouverts des documents juridiques.

Exploitant

ÉlémentInformations
Dénomination[Nom de la société]
Forme juridique[Forme juridique]
Siège social[Adresse du siège social]
Numéro d'entreprise (BCE)[Numéro d'entreprise]
Numéro de TVA[Numéro de TVA]
Registre des personnes morales (RPM)[RPM, division du tribunal de l'entreprise]
Adresse e-mailhello@skengineer.be

MeritVeri est un service privé et indépendant. Ce n'est pas une autorité publique, et il n'est ni lié aux registres d'entreprises, au Moniteur belge, à la Banque nationale de Belgique ou à tout autre organisme dont il consulte les informations publiques, ni agréé par eux, ni ne les représente.

Point de contact

Pour toute question sur le site web, pour toute demande de correction ou de suppression d'une fiche entreprise ou de masquage du nom d'une personne, ainsi que pour joindre notre point de contact unique destiné aux autorités et aux utilisateurs au titre du règlement européen sur les services numériques (DSA), écrivez à hello@skengineer.be ou utilisez la page de contact. Nous répondons en français, en néerlandais, en allemand et en anglais, normalement dans un délai de 2 jours ouvrables.

Hébergement et prestataires

Nouveau dans le projet 3
  • Serveur (hébergement du site web, base de données, fichiers téléversés et sauvegardes) : Netcup GmbH, Karlsruhe (Allemagne) ; le serveur se trouve dans un centre de données de l'Union européenne.
  • Diffusion des fichiers statiques du site (scripts, styles et polices) : BunnyWay d.o.o. (bunny.net), Ljubljana (Slovénie).
  • Envoi des e-mails : un prestataire de services e-mail établi dans l'Union européenne.

La politique de confidentialité explique comment ces prestataires traitent les données à caractère personnel et quelles garanties s'appliquent.

Contenu

Les informations sur les entreprises figurant dans l'annuaire proviennent de sources publiques — comme la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) en Belgique, la KvK aux Pays-Bas, le RCS au Luxembourg, le Moniteur belge et les comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique — ainsi que des entreprises elles-mêmes. Chaque donnée d'un profil d'entreprise indique si MeritVeri l'a contrôlée.

Les avis reflètent l'opinion de leurs auteurs et sont modérés conformément à notre politique relative aux avis. Les décisions de vérification et d'attribution des distinctions suivent notre méthodologie de vérification et notre méthodologie des distinctions, toutes deux publiées. Une vérification n'est ni une certification, ni une accréditation, ni un audit, ni une garantie.

Propriété intellectuelle

Les textes, la conception graphique et le logiciel de MeritVeri appartiennent à l'exploitant. Les badges de vérification et de distinction ne peuvent être utilisés que dans les conditions prévues par les conditions d'utilisation.

Historique des versions

Versions de ce document
VersionDateModifications
Projet 3Hébergement sur notre propre serveur chez Netcup dans l'Union européenne ; fichiers statiques du site via bunny.net. Nouveau nom : MeritVeri.
Projet 2Coordonnées de l'exploitant réunies en un seul endroit, hébergement et prestataires, sources de l'annuaire, indépendance vis-à-vis des autorités.
Projet 1Première version.

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