Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique quelles données à caractère personnel MeritVeri traite, pourquoi, sur quelle base juridique, d'où proviennent les données, combien de temps nous les conservons et comment vous pouvez exercer vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD).

1Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est l'exploitant de MeritVeri mentionné dans les mentions légales. Pour toute question ou demande relative à la vie privée, écrivez à hello@skengineer.be ou utilisez la page de contact. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, la loi ne l'imposant pas pour nos activités ; l'exploitant traite lui-même les demandes relatives à la vie privée.

2Données traitées et finalités

Nous ne collectons pas de documents d'identité pour les avis, nous n'utilisons pas vos données à des fins de publicité ou de profilage, et aucune décision vous concernant n'est prise automatiquement : chaque décision de vérification, de distinction ou de modération est prise par une personne. Les frais de vérification sont facturés en dehors du site web ; les données de facturation d'une entreprise sont conservées comme pièces comptables aussi longtemps que la législation comptable et fiscale l'exige.

3Dirigeants, propriétaires et administrateurs

Lorsqu'une entreprise est vérifiée, nous contrôlons et enregistrons les personnes qui la dirigent et la détiennent : le CEO ou l'administrateur délégué, les propriétaires et actionnaires, et les membres du conseil d'administration. Cette section fournit à ces personnes les informations prévues par l'article 14 du RGPD, puisque les données ne proviennent pas d'elles.

• Quelles données : nom complet, rôle, fonction (par exemple « Président »), l'année depuis laquelle la personne occupe ce rôle, pour les actionnaires leur pourcentage du capital, si un actionnaire est une personne physique ou une société, la source et la date de notre contrôle.
• Sources : des sources publiques — le Moniteur belge, la Banque-Carrefour des Entreprises, les comptes annuels déposés à la Banque nationale de Belgique et les registres équivalents aux Pays-Bas et au Luxembourg — ainsi que des documents fournis par l'entreprise, comme son registre des actionnaires. Depuis l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 novembre 2022 (C-37/20), le registre des bénéficiaires effectifs n'est plus accessible au public ; nous ne l'utilisons pas comme source publique.
• Finalité et base juridique : montrer aux visiteurs qui dirige et détient une entreprise vérifiée, afin qu'ils sachent à qui ils ont affaire. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime et sur celui du public à disposer d'informations transparentes sur les entreprises (art. 6, § 1er, f) RGPD). Nous limitons l'impact pour les personnes concernées : les noms ne sont pas publiés par défaut. Un gestionnaire de l'entreprise ne peut les publier depuis le tableau de bord de l'entreprise qu'après avoir confirmé que les personnes mentionnées ont été informées. Les rôles, les fonctions, les participations et le fait que les personnes ont été vérifiées restent publics, sans les noms.
• Petits actionnaires : les actionnaires détenant moins de 5 % ne sont jamais nommés publiquement. Lorsqu'ils sont plusieurs, ils sont présentés ensemble avec leur participation cumulée ; s'il n'y en a qu'un, il est indiqué « moins de 5 % », jamais avec sa participation exacte.
• Votre droit d'opposition : si vous êtes mentionné, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement (art. 21 RGPD), par exemple via la page de contact (sujet « Corriger ou supprimer une fiche entreprise »). Nous masquons alors les noms sur toutes les pages publiques de l'entreprise ou supprimons votre mention, sauf motifs légitimes et impérieux de poursuivre, que nous vous expliquerions.
• Vérifications révoquées : si une vérification est révoquée, les personnes contrôlées dans ce cadre ne sont plus affichées.

4Ce qui est public

Si vous rédigez un avis, votre nom d'affichage, votre avis et le lien avec l'entreprise que vous avez indiqué sont publics. Votre adresse e-mail, vos justificatifs et nos notes internes ne sont jamais publiés. Les profils d'entreprise présentent les informations décrites ci-dessus ; chaque donnée indique si MeritVeri l'a contrôlée.

5Durée de conservation

• Données du compte : aussi longtemps que votre compte existe. Lorsque votre compte est supprimé, vos avis sont retirés de l'affichage public et votre compte est anonymisé.
• Sessions de connexion (y compris l'adresse IP et le type de navigateur) : jusqu'à votre déconnexion, et au maximum 14 jours.
• Journaux d'accès du serveur (adresse IP raccourcie, date et heure, page demandée, type de navigateur) : supprimés automatiquement après 14 jours au maximum.
• Messages de contact : 365 jours.
• Événements liés aux abus et à la sécurité : 90 jours.
• Compteurs de limitation du nombre de requêtes : 2 jours.
• Traces des demandes de suppression traitées : 30 jours.
• Demandes de vérification, demandes de revendication, messages et documents associés : conservés comme traces de nos décisions tant que l'entreprise est répertoriée, puis supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires pour justifier une décision ou nous défendre en justice.
• Dirigeants et propriétaires : aussi longtemps que le profil et l'historique de vérification de l'entreprise sont conservés. Ce qui a été contrôlé lors d'une vérification est conservé avec la fiche de vérification à titre de preuve ; ce n'est pas publié tant que les noms sont masqués.
• Traces de modération et d'audit : uniquement aussi longtemps que nécessaire pour justifier nos décisions ou respecter nos obligations légales.
• Les sauvegardes : une sauvegarde quotidienne automatique est conservée sur notre serveur selon un cycle de rotation – une par jour pendant 7 jours, une par semaine pendant 4 semaines et une par mois pendant 3 mois –, puis supprimée automatiquement. Avant les mises à jour, nous réalisons en outre un instantané (snapshot) du serveur chez notre hébergeur ; nous le supprimons dès qu'il n'est plus nécessaire, au plus tard après 3 mois.

6Destinataires des données

Nous ne vendons pas de données à caractère personnel. Nous faisons appel aux prestataires suivants (sous-traitants), liés par des contrats de sous-traitance :

7Cookies et stockage local

Nous n'utilisons que ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du site. Il n'y a aucun cookie analytique, publicitaire ou de pistage ni aucun cookie tiers ; nous n'affichons donc pas de bannière de cookies. Notre protection anti-spam fonctionne sur nos propres serveurs et ne dépose aucun cookie.

8Vos droits

Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d'en limiter le traitement, le droit à la portabilité et le droit de vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (art. 15 à 21 RGPD). Les utilisateurs connectés peuvent :

• télécharger leurs données sous forme de fichier JSON depuis les paramètres de leur tableau de bord ;
• demander la suppression de leur compte depuis les paramètres de leur tableau de bord.

Pour toute autre demande, écrivez à hello@skengineer.be ou utilisez la page de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons d'abord vous demander de confirmer votre identité. L'exercice de vos droits est gratuit.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En Belgique, il s'agit de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.autoriteprotectiondonnees.be).

9Modifications

Si nous modifions la présente politique, nous publions la nouvelle version sur cette page, avec une nouvelle date.